Guy Bricard

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De: BRICARD (Guy, René)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: Guy BRICARD
huissier de justice aux Sables-d'Olonne (85)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Guy BRICARD
huissier de justice aux Sables-d'Olonne (85)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Bricard (Guy)
huissier de justice aux Sables-d'Olonne
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
I. – Titulaires
Membres
composition
10 Juillet 200910/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.